Section précédente
Section 2
Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
L712-5 — L712-11
Section parente
Titre II
Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer
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Sous-section 1
Circulation de l'euro
L721-1 — L721-3
Section 1 : Les signes monétaires
Sous-section 1 : Circulation de l'euro
Sous-section 2 : Circulation du franc Pacifique
Section 2 : Les Instituts
Sous-section 1 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Sous-section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer