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Les signes monétaires

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Paragraphe 1

Définitions et missions

L721-7 — L721-13

Code monétaire et financier

Sous-section 2 : Circulation du franc Pacifique

Article L721-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission et circulation du franc Pacifique

Résumé Le franc CFP est la monnaie utilisée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna, émise par la France avec un taux de change fixé par décret.

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la France dispose du privilège de l'émission monétaire.
La monnaie ayant cours légal et pouvoir libératoire dans ces territoires est le franc des collectivités françaises du Pacifique ou franc CFP.
La parité du franc CFP est fixée par décret.

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Article L721-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service d'émission monétaire en outre-mer

Résumé L'Institut d'émission d'outre-mer produit et distribue de la monnaie dans certains territoires français d'outre-mer.

Le service de l'émission monétaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna est assuré par l'Institut d'émission d'outre-mer dont le statut est fixé à l'article L. 721-19.

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Article L721-6

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Arrondi des paiements en francs CFP

Résumé Les paiements en francs CFP sont arrondis au multiple de 5 le plus proche, et les pièces ont une valeur minimale de 5 francs CFP.

I. - Le paiement en numéraire libellé en francs CFP est arrondi au multiple de 5 francs CFP le plus proche et s'effectue selon les règles d'arrondis suivantes :
1° Les sommes finissant par 1, 2, 6 et 7 sont arrondies au multiple de 5 inférieur ;
2° Les sommes finissant par 3, 4, 8 et 9 sont arrondies au multiple de 5 supérieur.
II. - Les pièces libellées en francs CFP ne peuvent être émises pour une valeur nominale inférieure à 5 francs CFP.

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