Article L721-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service d'émission monétaire en outre-mer
Résumé L'Institut d'émission d'outre-mer produit et distribue de la monnaie dans certains territoires français d'outre-mer.
Le service de l'émission monétaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna est assuré par l'Institut d'émission d'outre-mer dont le statut est fixé à l'article L. 721-19.
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