Code monétaire et financier

Article L721-4

Article L721-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission et circulation du franc Pacifique

Résumé Le franc CFP est la monnaie utilisée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna, émise par la France avec un taux de change fixé par décret.

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la France dispose du privilège de l'émission monétaire.
La monnaie ayant cours légal et pouvoir libératoire dans ces territoires est le franc des collectivités françaises du Pacifique ou franc CFP.
La parité du franc CFP est fixée par décret.


Historique des versions

Version 1

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la France dispose du privilège de l'émission monétaire.

La monnaie ayant cours légal et pouvoir libératoire dans ces territoires est le franc des collectivités françaises du Pacifique ou franc CFP.

La parité du franc CFP est fixée par décret.