Code monétaire et financier
Chapitre Ier : Commission des opérations de bourse
Abrogé2 août 2003
Abrogé depuis le samedi 2 août 2003
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 1 août 2003
Chapitre Ier : Commission des opérations de bourse
Section 1 : Missions
Section 2 : Composition
Section 3 : Règles de fonctionnement
Section 4 : Pouvoirs
Section 5 : Contrôle des gestionnaires de portefeuille
Section 6 : Comité consultatif de la gestion financière
Section 7 : Voies de recours