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Code monétaire et financier

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Abrogé3 janvier 2018

Créé le 1 octobre 2014

Les conseillers en investissements participatifs ne peuvent prétendre au bénéfice des articles L. 532-23 et L. 532-24.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 janvier 2018

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au mardi 2 janvier 2018

Créé parOrdonnance n°2014-559 du 30 mai 2014art. 1