I. – Les conseillers en investissements participatifs sont des personnes morales qui doivent être établies en France.

II. – Les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer les conseillers en investissements participatifs répondent à :

1° Des exigences d'âge et d'honorabilité fixées par décret ;

2° Des conditions de compétence professionnelle fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.