Code monétaire et financier
Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux
En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015
Titre IV : Les chambres de compensation→Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux
En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au vendredi 18 décembre 2015
Titre IV : Les chambres de compensation
Chapitre Ier : Les chambres de compensation
Chapitre II : Les dépositaires centraux