Créé le 3 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs de l'AMF sur les systèmes organisés de négociation européens
Résumé. L'Autorité des marchés financiers a les mêmes pouvoirs pour surveiller les systèmes organisés de négociation européens que pour les marchés réglementés.
L'Autorité des marchés financiers dispose à l'égard des systèmes organisés de négociation d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen des mêmes pouvoirs que ceux qui lui sont dévolus par le II de l'article L. 422-1 (Accès des marchés réglementés européens en France et contrôle par l'AMF) à l'égard des marchés réglementés.