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Section 5

Systèmes organisés de négociation européens

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LIBRE CIRCULATION DE L'OR

Code monétaire et financier

Article L425-10

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Pouvoirs de l'AMF sur les systèmes organisés de négociation étrangers

Résumé L'AMF peut contrôler les systèmes de négociation étrangers comme les marchés en France.

L'Autorité des marchés financiers dispose à l'égard des systèmes organisés de négociation d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen des mêmes pouvoirs que ceux qui lui sont dévolus par le II de l'article L. 422-1 à l'égard des marchés réglementés.

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L'Autorité des marchés financiers dispose à l'égard des systèmes organisés de négociation d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen des mêmes pouvoirs que ceux qui lui sont dévolus par le II de l'article L. 422-1 à l'égard des marchés réglementés.