Code monétaire et financier

Article L141-5-1

Article L141-5-1

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La stabilité du système financier par la Banque de France

Résumé La Banque de France aide à garder le système financier stable en suivant les décisions d'un conseil spécial.

La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.


Historique des versions

Version 1

La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.