Code monétaire et financier

Article L141-5-1

Créé le 28 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la Banque de France dans la stabilité financière

Résumé. La Banque de France travaille avec le Haut Conseil de stabilité financière pour garder le système financier stable et aider à appliquer ses décisions.
La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2013

Créé parLoi n°2013-672 du 26 juillet 2013art. 29

La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.