Section parente

Chapitre Ier

Le chèque bancaire et postal

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Section 2

Création et forme du chèque

L131-2 — L131-15

Code monétaire et financier

Section 1 : Dispositions générales

Article L131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de banquier dans le contexte des chèques

Résumé "Banquier" désigne les banques et ceux qui peuvent gérer des comptes pour tirer des chèques.

Dans le présent chapitre, le terme : " banquier " désigne les établissements de crédit et les institutions, services ou personnes habilités à tenir des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés.

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Article L131-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Date de valeur des opérations de paiement par chèque

Résumé Un paiement par chèque est comptabilisé au maximum un jour ouvré après l'enregistrement sur le compte.

La date de valeur d'une opération de paiement par chèque libellée en euros ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts ou sur un compte de paiement.

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