Article L131-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de banquier dans le contexte des chèques
Résumé "Banquier" désigne les banques et ceux qui peuvent gérer des comptes pour tirer des chèques.
Dans le présent chapitre, le terme : " banquier " désigne les établissements de crédit et les institutions, services ou personnes habilités à tenir des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés.
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