Article L131-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date de valeur des opérations de paiement par chèque
Résumé Un paiement par chèque est comptabilisé au maximum un jour ouvré après l'enregistrement sur le compte.
La date de valeur d'une opération de paiement par chèque libellée en euros ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts ou sur un compte de paiement.
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