Article 251-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du bureau de vote et rôle des assesseurs
Résumé Le maire dirige le vote des délégués de la surface, aidé par des représentants des syndicats, et leur temps de travail est payé.
Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant assisté d'un assesseur pris dans chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats. Le temps passé par les assesseurs ouvriers leur est compté comme temps de travail.
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