Article 251-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence et justification des visites des délégués permanents de la surface
Résumé Le délégué inspecte les lieux deux fois par mois et peut revenir s'il y a un problème de sécurité.
Le délégué doit visiter deux fois par mois les installations et services du jour de sa circonscription.
En dehors de ces visites réglementaires, le délégué peut procéder à des visites supplémentaires dans les installations et services de sa circonscription où il a des raisons de craindre que la sécurité et l'hygiène du personnel ne soient compromises. Il doit, dans ce cas fournir une justification motivée de sa visite dans le rapport prévu à l'article 251-9.
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