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Article 251-2

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Article 251-2

Le délégué doit visiter deux fois par mois les installations et services du jour de sa circonscription.

En dehors de ces visites réglementaires, le délégué peut procéder à des visites supplémentaires dans les installations et services de sa circonscription où il a des raisons de craindre que la sécurité et l'hygiène du personnel ne soient compromises. Il doit, dans ce cas fournir une justification motivée de sa visite dans le rapport prévu à l'article 251-9 (Obligation de consignation des observations des délégués).

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Fréquence et justification des visites des délégués permanents de la surface

Résumé. Le délégué inspecte les lieux deux fois par mois et peut revenir s'il y a un problème de sécurité.

Le délégué doit visiter deux fois par mois les installations et services du jour de sa circonscription.

En dehors de ces visites réglementaires, le délégué peut procéder à des visites supplémentaires dans les installations et services de sa circonscription où il a des raisons de craindre que la sécurité et l'hygiène du personnel ne soient compromises. Il doit, dans ce cas fournir une justification motivée de sa visite dans le rapport prévu à l'article 251-9 (Obligation de consignation des observations des délégués).

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