Abrogé1 novembre 1959
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 novembre 1959
(texte abrogé).
Code minier
(texte abrogé).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 1 novembre 1959
(texte abrogé).
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 1959
En vigueur du mardi 21 août 1956 au samedi 31 octobre 1959
Source : Légifrance