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Article 148
Attribution de titres miniers pour des gisements non attribués
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Article 211-1
Interdiction d'accès des jeunes travailleurs aux chantiers souterrains dangereux
Abrogé depuis le 1967-10-16
(texte abrogé).
1 version
En vigueur à partir du mardi 21 août 1956
Abrogé le lundi 16 octobre 1967
