Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 16 octobre 1967
(texte abrogé).
Code minier
(texte abrogé).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 16 octobre 1967
(texte abrogé).
En vigueur du mardi 21 août 1956 au dimanche 15 octobre 1967
Source : Légifrance