Dans les zones définies par les décrets prévus par l'
article 109
(
Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressources
)
Art. 109
Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressources
L'article explique comment les carrières peuvent être exploitées même si les ressources sont insuffisantes, en suivant des procédures spécifiques et en consultant les parties concernées.
, l'exploitation, par les propriétaires du sol ou leurs ayants droit, de substances pour lesquelles ces zones ont été définies reste possible sous le régime de l'autorisation prévue par les articles
L. 512-1
(
Autorisation des installations dangereuses
)
Art. L.512-1
Autorisation des installations dangereuses
Les installations dangereuses pour la santé, la nature ou le voisinage doivent obtenir une autorisation environnementale.
,
L. 512-2
(
Procédure d'autorisation pour les installations classées
)
Art. L.512-2
Procédure d'autorisation pour les installations classées
Pour obtenir une autorisation d'installation classée, il faut passer par une enquête publique et obtenir l'avis des conseils municipaux et d'une commission départementale.
et
L. 512-8
(
Déclaration des installations peu dangereuses
)
Art. L.512-8
Déclaration des installations peu dangereuses
Les installations qui ne sont pas très dangereuses mais doivent suivre des règles pour protéger l'environnement doivent être déclarées.
du
code de l'environnement
dans les conditions et limites fixées par les articles
112
(
Restrictions pour les autorisations de carrières
)
Art. 112
Restrictions pour les autorisations de carrières
Les autorisations de recherches et permis exclusifs de carrières ne peuvent être accordés sur des terrains déjà exploités ou en cours d'instruction pour une exploitation.
et
113
(
Demande d'autorisation pour exploiter des carrières
)
Art. 113
Demande d'autorisation pour exploiter des carrières
Les propriétaires de terrains peuvent demander une autorisation d'exploitation après l'expiration d'une autorisation de recherche, sous certaines conditions.
.
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