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Article 111

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Article 111

Dans les zones définies par les décrets prévus par l'

article 109

(

Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressources

)

Art. 109

Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressources

L'article explique comment les carrières peuvent être exploitées même si les ressources sont insuffisantes, en suivant des procédures spécifiques et en consultant les parties concernées.

, l'exploitation, par les propriétaires du sol ou leurs ayants droit, de substances pour lesquelles ces zones ont été définies reste possible sous le régime de l'autorisation prévue par les articles

L. 512-1

(

Autorisation des installations dangereuses

)

Art. L.512-1

Autorisation des installations dangereuses

Les installations dangereuses pour la santé, la nature ou le voisinage doivent obtenir une autorisation environnementale.

,

L. 512-2

(

Procédure d'autorisation pour les installations classées

)

Art. L.512-2

Procédure d'autorisation pour les installations classées

Pour obtenir une autorisation d'installation classée, il faut passer par une enquête publique et obtenir l'avis des conseils municipaux et d'une commission départementale.

et

L. 512-8

(

Déclaration des installations peu dangereuses

)

Art. L.512-8

Déclaration des installations peu dangereuses

Les installations qui ne sont pas très dangereuses mais doivent suivre des règles pour protéger l'environnement doivent être déclarées.

du

code de l'environnement

dans les conditions et limites fixées par les articles

112

(

Restrictions pour les autorisations de carrières

)

Art. 112

Restrictions pour les autorisations de carrières

Les autorisations de recherches et permis exclusifs de carrières ne peuvent être accordés sur des terrains déjà exploités ou en cours d'instruction pour une exploitation.

et

113

(

Demande d'autorisation pour exploiter des carrières

)

Art. 113

Demande d'autorisation pour exploiter des carrières

Les propriétaires de terrains peuvent demander une autorisation d'exploitation après l'expiration d'une autorisation de recherche, sous certaines conditions.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1971 · Abrogé le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation des carrières sous autorisation

Résumé. Les propriétaires peuvent exploiter certaines substances dans des zones spécifiques avec une autorisation environnementale.

Dans les zones définies par les décrets prévus par l'article 109 (Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressources), l'exploitation, par les propriétaires du sol ou leurs ayants droit, de substances pour lesquelles ces zones ont été définies reste possible sous le régime de l'autorisation prévue par les articles L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses), L. 512-2 (Procédure d'autorisation pour les installations classées) et L. 512-8 (Déclaration des installations peu dangereuses) du code de l'environnement dans les conditions et limites fixées par les articles 112 (Restrictions pour les autorisations de carrières) et 113 (Demande d'autorisation pour exploiter des carrières).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au lundi 28 février 2011

En résumé. Le texte de référence pour l'autorisation d'exploitation a été mis à jour, passant de la loi de 1976 aux articles L. 512-1, L. 512-2 et L. 512-8 du code de l'environnement.

En vigueur du lundi 5 juillet 1993 au mercredi 20 septembre 2000

En résumé. Le régime d'autorisation pour l'exploitation de substances dans certaines zones passe de l'article 106 à la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976.

En vigueur du vendredi 1 octobre 1971 au dimanche 4 juillet 1993

Source : Légifrance