Créé le 4 juillet 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retenue à la source pour certains revenus
Résumé. L'article explique que certains revenus, comme les salaires et les pensions, sont soumis à une retenue à la source pour l'impôt sur le revenu.
Sous réserve des dérogations prévues à l'article 204 C, donnent lieu à l'application de la retenue à la source prévue au 1° du 2 de l'article 204 A les revenus soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères à titre gratuit.