En vigueur depuis le 30 avril 1950 · Dernière version le 16 février 2025
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Calcul de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.
Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 (Détermination de la valeur locative des biens imposables) à 1508 (Correction des évaluations immobilières pour les impôts locaux), 1516 (Mise à jour des valeurs locatives) à 1518 A (Réductions de la valeur locative pour certains biens) ter et 1518 A quinquies.