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III

Assiette de la taxe

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Article 1411 bis

Calcul de la valeur locative pour l'hébergement de salariés agricoles saisonniers et d'apprentis

Code général des impôts, CGI

Article 1409

Article 1409

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assiette de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Résumé La taxe pour les résidences secondaires dépend de la valeur de location de la maison et de ses dépendances.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.

Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508, 1516 à 1518 A ter et 1518 A quinquies.

8 versions

2 cités

Historique des versions

Version 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ d’application – exclusion des locaux meublés

Résumé des changements Le texte réduit le champ du sujet : la taxe ne s’applique plus aux autres locaux meublés hors habitation principale mais uniquement aux résidences secondaires.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.

Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508, 1516 à 1518 A ter et 1518 A quinquies.

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction du champ d’application de la taxe d’habitation

Résumé des changements La taxe d'habitation est désormais limitée aux résidences secondaires et aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale, alors qu’elle s’appliquait auparavant de façon générale.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.

Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508, 1516 à 1518 A ter et 1518 A quinquies.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un article supplémentaire dans les règles de détermination de la valeur locative

Résumé des changements La version actuelle ajoute un nouvel article (1518 A quinquies) dans la liste des références qui définissent la valeur locative, tout en réorganisant légèrement le format de cette liste.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.

Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508, 1516 à 1518 A ter et 1518 A quinquies.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence d'article

Résumé des changements Le texte met à jour la référence aux articles 1516‑1518, passant de "A bis" à "A ter", indiquant une révision des règles.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.

Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 A ter.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La référence aux articles qui définissent la valeur locative a été mise à jour : l’article 1518 A ter est remplacé par l’article 1518 A bis.

En vigueur à partir du samedi 6 juin 2015

La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.

Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 A bis.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence aux articles de la valeur locative

Résumé des changements L’article a été mis à jour pour référencer les articles 1516‑1508 et désormais les articles 1516‑1508 A ter, indiquant une révision législative.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.

Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 A ter.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet du texte – passage à l’évaluation de la taxe d’habitation

Résumé des changements L’article est remplacé complètement : il passe de l’énoncé des procédures d’appel des décisions tarifaires à une description de la façon dont est calculée la taxe d’habitation selon sa valeur locative.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.

Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 A.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Dans le mois qui suit l’affichage des tarifs, le maire, dûment autorisé par le conseil municipal, et le directeur des contributions directes et du cadastre peuvent respectivement faire appel des décisions de la commission départementale devant la commission centrale prévue à l’article 1652 du présent code, qui statue définitivement.