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Article 1698 C

Accise à l’importation d’alcools et de tabacs

Code général des impôts, CGI

Article 1697

Article 1697

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxes abolies (Article 1697)

Résumé Cet article indique que toutes les taxes listées ont été abrogées, donc elles ne s'appliquent plus.
Mots-clés : taxes abrogation législation fiscale

Les impositions énumérées ci-après sont recouvrées et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée, par l'administration chargée de les percevoir :

1° à 3° (Abrogés) ;

4° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993) ;

5° et 6° (Abrogés) ;

7° (Abrogé à compter du 1er janvier 1996) ;

8° et 9° (Abrogés) ;

10° (Abrogé) ;

11° (Abrogé à compter du 1er janvier 2002).

8 versions

1 cité

Historique des versions

Version 8

En vigueur à partir du mercredi 31 décembre 2003

Abrogé le samedi 27 mars 2004

Les impositions énumérées ci-après sont recouvrées et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée, par l'administration chargée de les percevoir :

1° à 3° (Abrogés) ;

4° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993) ;

5° et 6° (Abrogés) ;

7° (Abrogé à compter du 1er janvier 1996) ;

8° et 9° (Abrogés) ;

10° (Abrogé) ;

11° (Abrogé à compter du 1er janvier 2002).

Version 7

En vigueur à partir du dimanche 31 mars 2002

Les impositions énumérées ci-après sont recouvrées et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée, par l'administration chargée de les percevoir :

1° à 3° (Abrogés) ;

4° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993) ;

5° et 6° (Abrogés) ;

7° (Abrogé à compter du 1er janvier 1996) ; 8° et 9° (Abrogés) ;

10° cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée (art. 1609 septdecies) ; 11° (Abrogé à compter du 1er janvier 2002).

Version 6

En vigueur à partir du dimanche 12 mai 1996

Les impositions énumérées ci-après sont recouvrées et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée, par l'administration chargée de les percevoir :

1° à 3° (Abrogés);

4° (Abrogé) ;

5° et 6° (Abrogés);

7° (Abrogé par la loi 95-1346).

8° et 9° (Abrogés);

10° Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée (art. 1609 septdecies).

11° La taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques (art. 1609 duovicies).

Version 5

En vigueur à partir du mercredi 18 août 1993

Les impositions énumérées ci-après sont recouvrées et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée, par l'administration chargée de les percevoir :

1° à 3° (Abrogés);

4° (Abrogé) ;

5° et 6° (Abrogés);

7° Taxe sur les betteraves (art. 1609 octodecies) ; cette taxe est, toutefois, acquittée les 31 mars et 30 septembre de chaque année;

8° et 9° (Abrogés);

10° Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée (art.1609 septdecies).

11° La taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques.

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1993

Les impositions énumérées ci-après sont recouvrées et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée, par l'administration chargée de les percevoir :

1° à 3° (Abrogés);

4° (Abrogé) ;

5° et 6° (Abrogés);

7° Taxe sur les betteraves (art. 1617); cette taxe est, toutefois, acquittée les 31 mars et 30 septembre de chaque année ;

8° et 9° (Abrogés);

10° Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée (art. 1614).

11° La taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 15 août 1954

Les impositions énumérées ci-après sont recouvrées et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée, par l'administration chargée de les percevoir :

1 (Abrogé) ;

2 et 3° (Abrogés) ;

4° Surtaxes sur les eaux minérales (art. 1582) ;

5° et 6° (Abrogés) ;

7° Taxe sur les betteraves (art. 1617); cette taxe est, toutefois, acquittée les 31 mars et 30 septembre de chaque année ;

8° Taxes sur les produits des exploitations forestières ;

9° (Abrogé) ;

10° Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 19 décembre 1951

Les impositions énumérées ci-après sont recouvrées et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée, par l'administration chargée de les percevoir :

1 (Abrogé) ;

2 et 3° (Abrogés) ;

4° Surtaxes sur les eaux minérales (art. 1582) ;

5° et 6° (Abrogés) ;

7° Taxe sur les betteraves (art. 1617); cette taxe est, toutefois, acquittée les 31 mars et 30 septembre de chaque année ;

8° (Abrogé) ;

9° (Abrogé) ;

10° Cotisation proportionnelle à la taxe à la production ;

11° Cotisation additionnelle à la taxe à la production.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Les taxes et surtaxes énumérées ci-après sont recouvrées et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues en matière de taxes sur le chiffre d’affaires, par l’administration chargée de la perception de ces dernières :

1° Taxe d’abatage (art. 1558) ;

2° Taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d’affaires (art. 1573 à 1579) ;

3° Taxe sur les locaux loués en garni (art. 1581 et 1594) ;

4° Surtaxe sur les eaux minérales (art. 1582) ;

5° Taxe d’encouragement à la production textile (art. 1610 à 1612) ;

6° Taxe sur les viandes (art. 1615) ;

7° Taxe sur les betteraves (art. 1617) ; cette taxe est, toutefois, acquittée les 31 mars et 30 septembre de chaque année ;

8° Taxes sur les produits des exploitations forestières (art. 1613 et 1614) ; ces taxes sont, dans tous les cas, perçues par l’administration des contributions indirectes.

9° Taxe spéciale sur les produits agricoles (art. 1616).