Code général des impôts, CGI

Article 1697

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Article 1697

Les impositions énumérées ci-après sont recouvrées et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée, par l'administration chargée de les percevoir :

1° à 3° (Abrogés) ;

4° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993) ;

5° et 6° (Abrogés) ;

7° (Abrogé à compter du 1er janvier 1996) ;

8° et 9° (Abrogés) ;

10° (Abrogé) ;

11° (Abrogé à compter du 1er janvier 2002).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 30 avril 1950 au 28 décembre 2001, puis du 31 mars 2002 au 26 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxes abolies (Article 1697)

Résumé. Cet article indique que toutes les taxes listées ont été abrogées, donc elles ne s'appliquent plus.

Les impositions énumérées ci-après sont recouvrées et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée, par l'administration chargée de les percevoir :

1° à 3° (Abrogés) ;

4° (Abrogé à compter du 1er janvier 1993) ;

5° et 6° (Abrogés) ;

7° (Abrogé à compter du 1er janvier 1996) ;

8° et 9° (Abrogés) ;

10° (Abrogé) ;

11° (Abrogé à compter du 1er janvier 2002).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au vendredi 26 mars 2004

En résumé. La nouvelle version supprime la référence à la cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée (art. 1609 septdecies) qui était présente dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 31 mars 2002 au mardi 30 décembre 2003

En résumé. La nouvelle version précise les dates d'abrogation des points 4°, 7° et 11°, qui n'étaient pas mentionnées dans la version précédente.

Modifié depuis le samedi 29 décembre 2001

En vigueur du dimanche 12 mai 1996 au vendredi 28 décembre 2001

En résumé. La taxe sur les betteraves a été abrogée et supprimée de la liste des impositions, tandis que la mention de l'article pour la taxe spéciale sur les places de spectacles cinématographiques a été ajoutée.

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au samedi 11 mai 1996

En résumé. Les références des articles de loi pour la taxe sur les betteraves et la cotisation incluse dans la TVA ont été mises à jour.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 17 août 1993

En résumé. La nouvelle version supprime plusieurs taxes abrogées et réorganise la liste des impositions, tout en ajoutant une nouvelle taxe sur les places de spectacles cinématographiques.

En vigueur du dimanche 15 août 1954 au jeudi 31 décembre 1992

En résumé. La nouvelle version supprime la cotisation proportionnelle et additionnelle à la taxe à la production (points 10 et 11) de l'ancienne version, tout en ajoutant une nouvelle cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée.

En vigueur du mercredi 19 décembre 1951 au samedi 14 août 1954

En résumé. La nouvelle version supprime plusieurs taxes et met à jour les références administratives, remplaçant 'taxes sur le chiffre d’affaires' par 'taxe sur la valeur ajoutée'.

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au mardi 18 décembre 1951

Source : Légifrance