Abrogé par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 (VD)
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Prélèvement mensuel de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public
L'option prévue au premier alinéa de l'article 1681 ter (Paiement fractionné des taxes locales), lorsqu'elle est exercée, est également valable pour le recouvrement de la contribution à l'audiovisuel public due par les personnes mentionnées au 1° du II de l'article 1605 (Contribution à l'audiovisuel public : une taxe pour la télévision). Dans ce cas, les dispositions des quatre premiers alinéas de l'article 1681 B (Prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu) et les articles 1681 C (Paiement du solde de l'impôt en novembre et décembre) à 1681 E (Modalités du paiement mensuel de l'impôt sur le revenu) s'appliquent à la somme de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public.