Article 103
Abrogé depuis le 1982-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du bénéfice imposable des associés de sociétés de personnes
Résumé On calcule le profit à payer en impôt pour les associés de sociétés de personnes en suivant les règles de l'article 60 et des articles 96 à 102 bis.
Mots-clés : impôt sur le revenu sociétés de personnes bénéfice imposable détermination fiscale
Sous réserve des dispositions de l'article 218 bis, le bénéfice imposable des associés en nom, des commandités et des membres des sociétés visées aux articles 8 et 8 ter, est déterminé dans les conditions prévues à l'article 60, deuxième alinéa, et conformément aux dispositions des articles 96 à 102 bis.
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