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Section II

Associations agréées des professions libérales

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Article 164 F sexvicies

Mention légale pour les membres d'associations agréées

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 164 F quinvicies

Article 164 F quinvicies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage et communication des informations par les associations agréées

Résumé Les professionnels doivent afficher et inclure certaines informations dans leurs communications, sans les confondre avec leurs diplômes.

L'information mentionnée à l'article 164 F quatervicies s'opère conjointement :

1° par apposition dans les locaux destinés à recevoir la clientèle d'un document écrit reproduisant de façon apparente le texte mentionné à l'article 164 F sexvicies et placé de manière à pouvoir être lu sans difficulté par cette clientèle ;

2° par la reproduction dans la correspondance et sur les documents professionnels adressés ou remis aux clients du texte mentionné au 1° ; ce texte doit être placé de manière à n'engendrer aucune confusion avec les titres ou qualités universitaires et professionnels.

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Version 1

L'information mentionnée à l'article 164 F quatervicies s'opère conjointement :

1° par apposition dans les locaux destinés à recevoir la clientèle d'un document écrit reproduisant de façon apparente le texte mentionné à l'article 164 F sexvicies et placé de manière à pouvoir être lu sans difficulté par cette clientèle ;

2° par la reproduction dans la correspondance et sur les documents professionnels adressés ou remis aux clients du texte mentionné au 1° ; ce texte doit être placé de manière à n'engendrer aucune confusion avec les titres ou qualités universitaires et professionnels.