Article 164 F octovicies
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des adhérents pour manquements graves et répétés
Résumé Les membres peuvent être exclus s'ils ne respectent pas plusieurs fois les règles importantes.
En cas de manquements graves et répétés aux dispositions des articles 164 F quinvicies et 164 F septvicies, les adhérents sont exclus de l'association dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 77-1519 du 31 décembre 1977.
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