Article 41 duodecies P
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de documentation des gains sur titres de créances négociables
Résumé Les personnes concernées doivent fournir des documents détaillant chaque vente de titres, avec la date, le montant du gain et les informations sur le bénéficiaire.
Les personnes mentionnées aux articles 41 duodecies J et 41 duodecies M doivent tenir à la disposition de l'administration un document indiquant pour chaque cession :
La date de réalisation du gain et son montant ;
Le montant du prélèvement opéré ou, à défaut, l'identité et le domicile réel du bénéficiaire des gains.
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