Article 41 duodecies O
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux titres de créances négociables
Résumé Certaines personnes doivent suivre des règles spécifiques pour les titres de créances négociables.
Les dispositions prévues au 1 de l'article 242 ter du code code général des impôts et à l'article 41 duodecies A sont applicables aux personnes et aux gains mentionnés aux articles 41 duodecies J et 41 duodecies M.
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