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Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

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Article 41 duodecies B

Justification de l'identité et du domicile pour les revenus des capitaux mobiliers

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 41 duodecies A

Article 41 duodecies A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe par les établissements payeurs

Résumé Les banques et autres entités doivent suivre des règles pour prendre une partie des intérêts et autres revenus fixes qu'elles paient.

Les personnes, sociétés et organismes définis à l'article 75 de l'annexe II au code général des impôts, dénommés ci-après " établissements payeurs " qui payent, à quelque titre que ce soit, des intérêts, arrérages et autres produits visés au I de l'article 125 A du code précité doivent se conformer aux dispositions des articles 41 duodecies B à 41 duodecies G et 381 S.

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Les personnes, sociétés et organismes définis à l'article 75 de l'annexe II au code général des impôts, dénommés ci-après " établissements payeurs " qui payent, à quelque titre que ce soit, des intérêts, arrérages et autres produits visés au I de l'article 125 A du code précité doivent se conformer aux dispositions des articles 41 duodecies B à 41 duodecies G et 381 S.