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Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

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Article 41 duodecies C

Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe pour les bénéficiaires hors France

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 41 duodecies B

Article 41 duodecies B

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification de l'identité et du domicile pour les revenus des capitaux mobiliers

Résumé Les banques doivent vérifier l'identité et l'adresse des personnes qui reçoivent des revenus de placements.

Les établissements payeurs sont tenus d'exiger des bénéficiaires des revenus, des présentateurs ou des vendeurs de coupons la justification de leur identité et de leur domicile réel ou siège social dans les conditions prévues à l'article 76 de l'annexe II au code général des impôts.

Toutefois, cette justification n'est pas exigée pour les revenus, autres que les produits d'obligations, qui donnent lieu à l'application du prélèvement prévu à l'article 125 A du code précité.

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Les établissements payeurs sont tenus d'exiger des bénéficiaires des revenus, des présentateurs ou des vendeurs de coupons la justification de leur identité et de leur domicile réel ou siège social dans les conditions prévues à l'article 76 de l'annexe II au code général des impôts.

Toutefois, cette justification n'est pas exigée pour les revenus, autres que les produits d'obligations, qui donnent lieu à l'application du prélèvement prévu à l'article 125 A du code précité.