Article 41 septdecies K
Abrogé depuis le 2014-08-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des parts de profits et pertes pour sociétés de marchés à terme
Résumé Si une société fait des opérations sur un marché à terme, elle doit dire à l'administration combien chaque membre gagne ou perd.
Mots-clés : Fiscalité Marchés financiers Déclarations fiscales Sociétés Profits et pertes
Lorsque les opérations sur un marché à terme d'instruments financiers ou de marchandises sont réalisées par l'intermédiaire d'une société mentionnée à l'article 8 du code général des impôts, la société doit déclarer à l'administration, selon les modalités définies à l'article 41 septdecies J, la quote-part des profits et des pertes correspondant aux droits de chacun de ses membres dans la société.
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