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Obligations des exploitants

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3°

Obligations particulières au régime simplifié

38 sexdecies RB — 38 sexdecies RB bis

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

1° : Obligations applicables aux régimes réels

Article 38 sexdecies P

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations comptables des exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition

Résumé Les agriculteurs doivent garder des livres de comptes et des factures, et les conserver selon la loi fiscale.

I. - Les exploitants placés sous un régime réel d'imposition doivent tenir et présenter aux agents de l'administration :

a. Un livre-journal servi au jour le jour et enregistrant le détail de leurs opérations ;

b. Un livre d'inventaire ;

c. Les factures et autres pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux stocks.

II. - Quelle que soit leur situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, les éleveurs d'animaux de boucherie ou de charcuterie doivent se conformer aux obligations définies au I de l'article 267 quater de l'annexe II au code général des impôts.

III. - Les documents comptables et pièces justificatives énumérés ci-dessus doivent être conservés selon les modalités prévues au I de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales.

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Article 38 sexdecies Q

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déclaratives des exploitants agricoles sous régime réel

Résumé Les agriculteurs en régime réel doivent déclarer leurs revenus aux dates fixées par la loi.

Les exploitants placés sous un régime réel d'imposition sont soumis à l'ensemble des obligations déclaratives incombant aux contribuables désignés à l'article 53 A du code général des impôts. Ils produisent leurs déclarations dans les délais prévus au premier alinéa de l'article 175 du même code.

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Article 38 sexdecies QA

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Déclaration de la valeur des actifs en cas de dépassement du forfait

Résumé Quand tes recettes dépassent le plafond, tu dois indiquer la valeur de tes terres et bâtiments d'exploitation au 1er janvier de l'année concernée, avant le 31 mars de l'année suivante.
Mots-clés : Fiscalité Déclaration Forfait Actifs Recettes

Les contribuables dont le montant des recettes excède pour la première fois la limite du forfait sont tenus d'indiquer au service des impôts la valeur vénale des terres et bâtiments d'exploitation inscrits à l'actif, au 1er janvier de l'année du franchissement de la limite.

Ces renseignements doivent être fournis avant le 31 mars de l'année suivant celle du franchissement de la limite.

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Article 38 sexdecies R

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligations déclaratives des exploitants agricoles passant au régime réel d'imposition

Résumé Les agriculteurs passant au régime réel d'imposition doivent joindre des documents détaillés à leur première déclaration.

Indépendamment des documents visés à l'article 38 sexdecies Q, les contribuables qui deviennent imposables selon un régime réel d'imposition sont tenus de fournir, en même temps que leur première déclaration, les renseignements énumérés ci-après :

1° Une copie du bilan d'ouverture ;

2° Des tableaux présentant :

a. Pour chaque élément de l'actif immobilisé : l'année ou, à défaut, la période d'acquisition ainsi que le prix d'achat ou de revient ;

b. Pour les éléments amortissables :

Le prix de revient réévalué lorsqu'il s'agit de biens acquis ou créés avant le 1er janvier 1959 ;

La valeur nette comptable restant à amortir ;

La durée d'utilisation restant à courir ;

c. (Abrogé)

3° Une note indiquant de manière détaillée la composition et le mode d'évaluation du stock initial.

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