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Obligations applicables aux régimes réels

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Article 38 sexdecies R

Obligations déclaratives des exploitants agricoles passant au régime réel d'imposition

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 38 sexdecies Q

Article 38 sexdecies Q

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déclaratives des exploitants agricoles sous régime réel

Résumé Les agriculteurs en régime réel doivent déclarer leurs revenus aux dates fixées par la loi.

Les exploitants placés sous un régime réel d'imposition sont soumis à l'ensemble des obligations déclaratives incombant aux contribuables désignés à l'article 53 A du code général des impôts. Ils produisent leurs déclarations dans les délais prévus au premier alinéa de l'article 175 du même code.

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Historique des versions

Version 2

Les exploitants placés sous un régime réel d'imposition sont soumis à l'ensemble des obligations déclaratives incombant aux contribuables désignés à l'article 53 A du code général des impôts. Ils produisent leurs déclarations dans les délais prévus au premier alinéa de l'article 175 du même code.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 30 décembre 1983

Les exploitants placés sous un régime d'imposition d'après le bénéfice réel sont soumis à l'ensemble des obligations déclaratives incombant aux contribuables désignés à l'article 53 A du code général des impôts. Ils produisent leurs déclarations dans les délais prévus au premier alinéa de l'article 175 du même code.