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IX

Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

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Article 171 BJ

Conséquences du remboursement anticipé sur le crédit d'impôt

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 171 BI

Article 171 BI

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de calcul du crédit d'impôt pour avances remboursables sans intérêt

Résumé Pour calculer le crédit d'impôt sur les avances sans intérêts pour une maison, suivez les règles des autres articles du code de la construction.

Les modalités de calcul du crédit d'impôt prévu par l'article 244 quater J sont fixées par les articles R. 318-14, R. 318-15 et R. 318-16 du code de la construction et de l'habitation.

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Les modalités de calcul du crédit d'impôt prévu par l'article 244 quater J sont fixées par les articles R. 318-14, R. 318-15 et R. 318-16 du code de la construction et de l'habitation.