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Chapitre VIII

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés

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X

Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation

171 BK — 171 BL

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

IX : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

Article 171 BI

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de calcul du crédit d'impôt pour avances remboursables sans intérêt

Résumé Pour calculer le crédit d'impôt sur les avances sans intérêts pour une maison, suivez les règles des autres articles du code de la construction.

Les modalités de calcul du crédit d'impôt prévu par l'article 244 quater J sont fixées par les articles R. 318-14, R. 318-15 et R. 318-16 du code de la construction et de l'habitation.

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Article 171 BJ

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Conséquences du remboursement anticipé sur le crédit d'impôt

Résumé Un remboursement anticipé d'avance signifie qu'on ne peut plus utiliser le crédit d'impôt restant.

Les conséquences du remboursement anticipé de l'avance sur l'utilisation des fractions du crédit d'impôt restant à imputer sont définies par l'article R. 318-17 du code de la construction et de l'habitation.

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