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IX

Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

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Article 171 BK

Déclaration annuelle des investissements outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 171 BJ

Article 171 BJ

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conséquences du remboursement anticipé sur le crédit d'impôt

Résumé Un remboursement anticipé d'avance signifie qu'on ne peut plus utiliser le crédit d'impôt restant.

Les conséquences du remboursement anticipé de l'avance sur l'utilisation des fractions du crédit d'impôt restant à imputer sont définies par l'article R. 318-17 du code de la construction et de l'habitation.

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Les conséquences du remboursement anticipé de l'avance sur l'utilisation des fractions du crédit d'impôt restant à imputer sont définies par l'article R. 318-17 du code de la construction et de l'habitation.