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Chapitre VI ter

Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

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1°

Employeurs de cinquante salariés et plus

163 undecies

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

II : Employeurs occupant onze salariés et plus

1° : Employeurs de cinquante salariés et plus

2° : Montant de la participation

3° : Obligations déclaratives et versement de la participation