Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section IV : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Section V : Contribution à l'audiovisuel public

Section VI : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence

Chapitre I bis : Taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires

Section I : Taxe d'abattage

Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre

Section I : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Section V : Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Section VI : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel