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Titre IV

Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

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A

Accidents de circulation

322 — 322 A

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre

Section I : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

A : Accidents de circulation

B : Accidents de chasse

Section V : Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Section VI  : Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel