Section précédente
Chapitre unique
Taxe d'aménagement
318 E — 318 J
Section parente
Titre IV
Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
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Section IV
Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
321 bis
Section IV : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
Section V : Contribution à l'audiovisuel public
Section VI : Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence
