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TITRE IV

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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Section 1

Dotation de péréquation

R3443-1 — R3443-2-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III : Dispositions financières

Section 1 : Dotation de péréquation

Section 2 : Dotation départementale d'équipement des collèges (R)