Article R3334-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration de la dotation départementale d'équipement des collèges au budget du ministère de l'intérieur
Résumé Le budget du ministère de l'intérieur inclut une somme pour l'équipement des collèges.
Le chapitre " Dotation départementale d'équipement des collèges " créé par l'article L. 3334-16 figure au budget du ministère de l'intérieur.
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