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CHAPITRE II

Aides à objet spécifique

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CHAPITRE Ier

Rapports entre les départements et les entreprises (R)

R3241-1 — R3241-6

Code général des collectivités territoriales

Section 3 : Aides aux entreprises de spectacle cinématographique

Article R3232-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions R.1511-40 à R.1511-43 aux départements

Résumé Les règles qui donnent des aides aux cinémas s’appliquent aussi aux départements.
Mots-clés : subventions départements cinéma financement public

Les dispositions des articles R. 1511-40 à R. 1511-43 sont applicables aux départements.

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Article R3232-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux départements

Résumé Les départements doivent appliquer certaines règles pour soutenir les entreprises de cinéma.

Les dispositions des articles R. 1511-40 à R. 1511-43 sont applicables aux départements.

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