Article R3232-1
Abrogé depuis le 2007-12-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions R.1511-40 à R.1511-43 aux départements
Résumé Les règles qui donnent des aides aux cinémas s’appliquent aussi aux départements.
Mots-clés : subventions départements cinéma financement public
Les dispositions des articles R. 1511-40 à R. 1511-43 sont applicables aux départements.
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