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TITRE Ier

COMPÉTENCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

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Section 1

Domaine

R3213-1 — R3213-8

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III : Gestion du patrimoine

Section 1 : Domaine

Section 2 : Voirie

Section 3 : Transactions

Section 4 : Dons et legs

Sous-section 1 : Procédures applicables en matière de libéralités (R)

Sous-section 2 : Contrôle de l'administration des biens légués ou donnés (R)