Sous réserve des adaptations prévues au présent livre, le Département-Région de Mayotte est régi par les première, troisième et quatrième parties du présent code, à l'exception des dispositions suivantes :

1° dans la troisième partie : les articles R. 3334-16 à R. 3334-22 et l'article R. 3443-3 ;

2° dans la quatrième partie :

a) Le livre I

er

, sauf les dispositions mentionnées au présent chapitre ;

b) Le titre III du livre II ;

c) Au livre III :

- le titre I

er

;

- le titre II ;

- les chapitres I

er

, III et IV du titre III et les sections 2 et 3 du chapitre II du même titre ;

d) Au livre IV :

- les titres I

er

et II ;

- le chapitre I

er

et la section 1 du chapitre II du titre III ;

- les articles R. 4432-1 à R. 4432-7, R. 4432-13 et R. 4432-14 ;

- l'article D. 4432-13-1 ;

- la section 2 du chapitre IV du titre III.