Code général des collectivités territoriales

Article R*4433-31

Article R*4433-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions de la Conférence de Coopération Régionale Antilles-Guyane

Résumé Le président décide quand et de quoi parleront les réunions de coopération entre les Antilles et la Guyane, et le préfet de la Guadeloupe aide à organiser.

La conférence se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour après consultation des comités de gestion.

Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la région Guadeloupe.


Historique des versions

Version 2

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Pas d’actualisation

Résumé des changements Aucun changement substantiel n’a été apporté au texte ; seules des variations d’espacement et de mise en forme apparaissent.

La conférence se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour après consultation des comités de gestion.

Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la région Guadeloupe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 avril 2001

La conférence se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour après consultation des comités de gestion.

Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la région Guadeloupe.