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Sous-section 1

Fonds de Coopération régionale

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Article R*4433-25

Composition du comité de gestion du fonds de coopération régionale

Code général des collectivités territoriales

Article R*4433-24

Article R*4433-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et gestion des fonds de coopération régionale dans les régions d'outre-mer

Résumé Les fonds de coopération régionale aident ces régions à travailler avec les pays voisins pour des projets économiques, sociaux et culturels.

Les fonds de coopération régionale institués par l'article L. 4433-4-6 contribuent à l'insertion de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte dans leur environnement géographique. Ils concourent aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de leur région.

Le préfet de région et, à Mayotte, le préfet de Mayotte, en est l'ordonnateur secondaire.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement des territoires concernés et ajout d’un rôle supplémentaire pour le préfet

Résumé des changements L’article passe d’une liste incluant Guyane et Martinique à une liste qui remplace ces deux territoires par Mayotte et précise que le préfet de Mayotte est également ordonnateur secondaire.

Les fonds de coopération régionale institués par l'article L. 4433-4-6 contribuent à l'insertion de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte dans leur environnement géographique. Ils concourent aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de leur région.

Le préfet de région et, à Mayotte, le préfet de Mayotte, en est l'ordonnateur secondaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 avril 2001

Les fonds de coopération régionale institués par l'article L. 4433-4-6 contribuent à l'insertion de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans leur environnement géographique. Ils concourent aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de leur région.

Le préfet de région en est l'ordonnateur secondaire.