Article R4433-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de financement des dépenses matérielles du schéma d'aménagement régional
Résumé Le financement se fait en deux fois : une fois au début et une fois à la fin.
La part correspondant aux dépenses matérielles fait l'objet de deux versements d'un montant égal.
Le premier versement est effectué au moment de la saisine du préfet de région, du conseil économique, social et environnemental régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, en application de l'article R. 4433-7.
Le second versement a lieu après l'adoption du schéma d'aménagement par le conseil régional.
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