Code général des collectivités territoriales

Article R4432-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux des régions d'outre-mer

Résumé Les règles des conseils régionaux s'appliquent aussi aux régions d'outre-mer, mais avec quelques exceptions.

Les dispositions des articles R. 4134-8 à R. 4134-21 s'appliquent aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Les mêmes dispositions, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article R. 4134-12, s'appliquent au fonctionnement des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe et de la Réunion.

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Version 3

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Réduction du champ territorial

Résumé des changements Les dispositions ne s’appliquent plus aux conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement des régions guyanes et martiniquaises.

Version 2

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Extension de l'application aux conseils environnementaux

Résumé des changements Ajout de la mention « environnementaux » aux types de conseils concernés, élargissant ainsi l’application des dispositions à ces nouveaux organismes.

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Les dispositions des articles R. 4134-8 à R. 4134-21 s'appliquent aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Les mêmes dispositions, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article R. 4134-12, s'appliquent au fonctionnement des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Les dispositions des articles R. 4134-8 à R. 4134-21 s'appliquent aux conseils économiques et sociaux régionaux. Les mêmes dispositions, à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article R. 4134-12, s'appliquent au fonctionnement des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.